في حالة صدور الحكم على المتهم بالسجن وبعد مرور مدة معينة قام بمسطرة رد الإعتبار هل سلوك هاته المسطرة ترجع له كامل الحقوق الوطنية وبالتالي سيتمكن من ولوج الوظيفه العموميه
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
رد الإعتبار هو إجراء قانوني يعترف للشخص الذي تم إدانته بجريمة بحق إعادة الثقة فيه وبإمكانه العودة إلى مكانته الجتماعية التي كان عليها قبل الإدانة. هناك نوعان من رد الاعتبار: تلقائي وممنوح. الرد التلقائي ...
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il y a 10 mois
(Modifiée: il y a 10 mois)
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