هل هناك رد إعتبار قانوني، في حالة الحبس لمدة عام ونصف، والغرامة معا....حيت مر على إنقداء مدة الحبس 8 سنوات وشهرين... مع عدم أداء الغرامة، وهل هناك تقادم للغرامة وكيف يحتسب...وشكرااا.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
يجب الانتظار سنة وعشرة أشهر أخرى لأن المدة المطلوبة لرد الاعتبار القانوني هي 10 سنوات بالنسبة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)