شراء عقار في طور الانجاز

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم
استفساري يدور حول اقتناء شقة sur plan في مجمع سكني لم يبنى بعد
وسيتم تسليم الشقق لاصحابها بعد مرور سنتين من الاشغال حسب اقوال المقاول
التساؤل المطروح حول ماهو نوع العقد الذي سابرمه مع المقاول امام الموثق
وماهي الضمانات التي تمنح للمشتري في هذه الحالة
وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

نكتفي الآن بأن نورد لك المقتضيات القانونية المنظمة لبيع العقارات في طور الإنجاز وإذا لم تفهم منها شيئا نشرحه لك.
الفرع الرابع: بيع العقارات في طور الإنجاز
الفصل 1-618
يعتبر بيعا لعقار في طور الإنجاز ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)