السلام عليكم
قام المدعى بإنجاز مطلب التحفيظ بدون إثبات واقعة وفاة الموروث حيث اعتمدوا فقط على الميراث ، مع العلم أن الموروث مازال حيا في العقود الإزدياد الموجودة في البلدية والمقاطعة، كما أن زوجته لم تقم بتصريح بوفاته إلى يومنا هذا رغم مرور سنوات على وفاته.
الملف مازال في المحافظة العقارية ، حيث هناك ملفان لتعرض متبادل للمدعى و المدعى عليه.
هل يمكن الطعن في ملف التحفيظ للمدعى لأنه لم يتبث وفاة الموروث في الملف ؟
إن كان نعم فأين سأقوم بهذا الطعن ؟ كتابة الطعن و إعطائه للمحافظ ؟
جزاكم الله خيراً
1 Commentaire
1.1k Réponses - Consultant Expert
لم تقل لنا في سؤالك على ماذا اعتمد طالب التحفيظ في مطلبه هل على ملكية في اسم الموروث وهنا لا بد من أن يطلب منه المحافظ ما يفيد ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
نحن ورثة شرعيين حصلنا علئ حكم ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 2 ans
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
هل يمكن أن نطعن في مطلبهم لدى المحافظ ؟ وكيف؟
جزاكم الله خيراً