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هل نيابة العامة تستانف الحكم
Demandée il y a 3 mois
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اخي تم الحكم عليه بشهرين بسبب داهب مع قاصر وعائلة القاصر قامت بتنازل .ولأن هل نيابة العامة سوف تستنف الحكم وهل يمكن أن المحكمة ان ترفع المدة
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
نعم، نيابة العامة في المغرب لديها الحق في الاستئناف ضد الأحكام التي تعتبر أنها غير عادلة أو غير منصفة، حتى لو قامت عائلة القاصر بالتنازل. هذا يحدث عادة عندما تعتقد النيابة العامة أن العقوبة التي تم ...
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il y a 3 mois
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