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رفع دعوى رد الاعتبار
Demandée il y a 8 ans
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اعتقل أجيرين نقابيين لمدة 10 ايام بسبب تهمة كيدية من مسؤول فرع مؤسسة وتم الافراج عنهما بالبراءة ا
لسؤال هل لهما الحق في مطالبة المشغل بالتعويض عن هذه المدة ورفع دعوى رد الاعتبار نريد منكم استشارة في الموضوع في اقرب وقت.؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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دعوى رد الاعتبار تتم عن طريق رفع شكاية امام وكيل الملك من اجل الوشاية ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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