رفع دعوى رد الاعتبار

Demandée il y a 7 ans par محمد

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اعتقل أجيرين نقابيين لمدة 10 ايام بسبب تهمة كيدية من مسؤول فرع مؤسسة وتم الافراج عنهما بالبراءة ا
لسؤال هل لهما الحق في مطالبة المشغل بالتعويض عن هذه المدة ورفع دعوى رد الاعتبار نريد منكم استشارة في الموضوع في اقرب وقت.؟

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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دعوى رد الاعتبار تتم عن طريق رفع شكاية امام وكيل الملك من اجل الوشاية ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)