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المحل التجاري والاصل التجاري
Demandée il y a 8 ans
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من فضلكم استاذ اريد ان اعرف هل هناك فرق بين المحل التجاري والاصل التجاري ( الساروت) ام هما متلازمين وهل بيع يمكن تفويت احدهما والاحتفاظ بالاخر ولكم مني جزيل الشكر والسلام.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
المحل التجاري هو الحيز الذي تمارس فيه التجارة وقد يكون مملوكا للتاجر وقد يكون مملوكا لمالك العقار والتاجر مجرد مكتري.
أما الأصل التجاري فهو مجموعة من العناصر المادية والعنوية التي يملكها التاجر ويوظفها ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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