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ما جديد الدورية التي أصدرها وزير العدل الرميد و أيضا مدكرة أمنية بإعدة الاكراه البدني في مايخص القروض البنكية؟ هل من رابط للاطلاع على هاتين الوثيقتين؟ و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الأمر بالنسبة لهذه الدورية لا يعدو أن يكون إلحاحا من الوزير على وكلاء الملك بأن يطبقوا القانون بشأن الإكراه ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)