الاطلاع على الملف التاديبي

Demandée il y a 8 ans

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يوم العرض على المجلس التاديبي قدمت الادارة للعون نسخة من احد السجلات ولم تكن مشهود بمطابقتها للاصل فهل يمكنه الطعن فيها حسب الفصل 67 من قانون الوضيفة العمومية؟

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

لا تنص المادة 67 من قانون الوظيفة العمومية على وجوب ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)