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وسائل التبليغ في الجموع العامة للملكية المشتركة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم و رحمة الله
هل يمكن اعتبار تعليق لافتة في مدخل المجمع السكني يحدد فيها تاريخ و مكان الجمع العام بمتابة تبليغ قانوني للسكان .
و لو تفضلتم تحديد طرق التبليغ القانونية على سبيل الحصر
شكرا لكم .
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طرق التبليغ القانونية التي يحتج بها عند النزاع هي البريد المضمون مع الإشعار بالتوصل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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