وسائل التبليغ في الجموع العامة للملكية المشتركة

Demandée il y a 7 ans par أنس2017

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السلام عليكم و رحمة الله
هل يمكن اعتبار تعليق لافتة في مدخل المجمع السكني يحدد فيها تاريخ و مكان الجمع العام بمتابة تبليغ قانوني للسكان .
و لو تفضلتم تحديد طرق التبليغ القانونية على سبيل الحصر
شكرا لكم .

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

طرق التبليغ القانونية التي يحتج بها عند النزاع هي البريد المضمون مع الإشعار بالتوصل ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)