حفظ محضر دون الاستماع للشهود

Demandée il y a 8 ans

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تقدمت بشكاية لدى المحكمة وبعد الاستماع الي قدمت بعض الشهود حيث يتملص كاتب المحضر الى عدم تسجيل شهاداتهم
وبعد مدة 5اشهر اتفاجأ بحفظ المحضر من قبل كاتبيه(الدرك) هل من حقي رفع تظلم او ماذا افعل؟ وشكرا

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دليلك القانوني

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)