المدة القانونية للاجابة عن استفسار

Demandée il y a 8 ans

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توصل احد الاساتدة باستفسار كتابي من طرف المدير الاقليمي لوزارة التربية الوطنية، جاء نتيجة ادعاءات مدير المؤسسة التي يعمل بها الاستاذ...
ماهي المدة التي يمنحها القانونية للاجابة عن هذا الاستفسار؟

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1 Réponse

Autre Utilisateur

حسب علمي لا يحدد القانون اجلا معينا للجواب على الاستفسار ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)