الاجال القانونية للنقض

Demandée il y a 9 ans par Oujdi

2.6k Vues

السلام
استاذي من فضلك كم هوالاجل القانوني من التبليغ الى
النقض الحكم

Utilisateur

السلام
كنا نتمننا أن تنصفنا محكمة النقض ولكن
خاب ضننا بهذه المحكمة الموقرة قضية
خارج الآجال القانوني ولم تقبل

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

1 Réponse

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أجل طلب نقض الأحكام المدنية هو شهر من تاريخ التبليغ.

أما ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)