اساتدتي الافاضل ، ما هو النص القانوني الذي يعاقب على اتلاف بطاقة التعريف الوطنية او جواز السفر عمدا ، و هل هناك قرارات او اجتهادات قضائية في هذا الموضوع ، وهل الفعل يعتبر جناية اوجنحة او مجرد مخالفة . شكرا لكم
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إلا إذا كان هناك قانون بخصوص إهانة سلطة الدولة. ...
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