خلال مسطرة المحكمة الادارية للطعن في قرار اداري، وبعد الحكم الابتدائي السلبي، لاحظ دفاع الطاعن ان هناك محاضر يمكن الطعن فيها بالزور الجنائي. هل يجب ان ننتظر الحكم النهائي قبل القيام بهذا الاجراء ام يمكن القيام به بصفة مستقلة عن المسطرة الادارية.
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إذا كانت هذه المحاضر معروضة على المحكمة وستعتمدها في حكمها إيجابا ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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