اكترى والدنا رحمه الله دكانا منذ سنة 1991 كان يمارس فيه بيع الأكياس البلاستيكية ويتوفر على رخصة من العمالة وسجلا تجاريا لذلك والآن بعد قانون ( زيرو ميكا ) هل يحق لنا تغيير النشاط التجاري دون موافقة المكري الذي يرفض ذلك مع العلم أن عقد الكراء لا يحدد ممارسة أي نشاط تجاري وشكرا جزيلا لكم
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إذا كان العقد ينص على أن المحل تم إكراؤه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
انا وابني لنا نصيب في محل تجاري ب مجموع حصة 66 في ...
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il y a 2 ans
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