سبق لي أن قمت ببيع منزل محفظ وقبضت الثمن وتم تقييد البيع بالمحافظة العقارية.
بعد ذلك اتفقت مع المشتري على فسخ هذا البيع بالتراضي على أن أعيد له ثمن البيع ويعيد لي المنزل المبيع.
أرجوكم إفادتي حول الصيغة القانونية لهذه لعملية وإجراءاتها، والمصاريف المحتملة لإتمامها؟
مع خالص الشكر
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هذا ما يسمى في العرف القانوني بالإقالة، وهي عقد لا بد من إنجازه ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)