طلب استشارة قانونية من فضلكم,

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم و رحمة الله و براكاته

طلب استشارة قانونية من فضلكم,
اكتري من المالك محل تجاري لبيع المواد الغدائية و لدي سجل تجاري
انني بصدد ابرام عقد تسيير حر لللمحل الدي استغله حاليا مع مسير قصد استغلاله في صالون حلاقة ,
من فضلكم ماهي الاضافة على العقد التي يمكنني اضافتها للعقد لتفادي مشكل الوقوع في الأصل التجاري من طرف المسير بعد عامين, لتفادي الوقوع في المشاكل القانونية

شكرا جزيلا على تفاعلكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أولا قبل تغيير نوع التجارة عليك التأكد من أن عقد ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)