السلام عليكم و رحمة الله و براكاته
طلب استشارة قانونية من فضلكم,
اكتري من المالك محل تجاري لبيع المواد الغدائية و لدي سجل تجاري
انني بصدد ابرام عقد تسيير حر لللمحل الدي استغله حاليا مع مسير قصد استغلاله في صالون حلاقة ,
من فضلكم ماهي الاضافة على العقد التي يمكنني اضافتها للعقد لتفادي مشكل الوقوع في الأصل التجاري من طرف المسير بعد عامين, لتفادي الوقوع في المشاكل القانونية
شكرا جزيلا على تفاعلكم
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أولا قبل تغيير نوع التجارة عليك التأكد من أن عقد ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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