الطعن بالزور في محضر

Demandée il y a 7 ans

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في دباجة محضر اللجنة المتساوية الاعضاء، التي بتت في قضية تاديبية، لاحظ الموظف المدان ان التقرير اشار الى "ملاحظة تكرار نفس الاسماء في جل الاقرارات الجمركية" مع ان الاسماء المكرر لم تتعد 200 اقرار ضمن عدد اجمالي ل 1600 اقرار. فهل يعد هذا تحريفا للحقيقة؟ وما جزاءه؟

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هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

ما دام ورد في الديباجة عبارة '' جل '' ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)