استشارة متعلقة بنازع حول محال تجاري

Demandée il y a 7 ans

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ﺍﺭﻳﺪ
ﻣﻦ ﺣﻀﺮﻛﻢ ﺍﺳﺘﺸﺎﺭﺓ ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﺔ
ﻣﺘﻌﻠﻘﺔ ﺑﻨﺎﺯﻉ ﺣﻮﻝ ﻣﺤﻞ
ﺗﺠﺎﺭﻱ،ﺍﺑﻲ ﺍﻛﺘﺮﻯ ﻣﺤﻼ ﺗﺠﺎﺭﻳﺎ
ﻟﻤﺪﺓ ﺗﺰﻳﺪ ﻋﻠﻰ ﺍﺭﺑﻌﻴﻦ ﻋﺎﻣﺎ ﻭﻟﻜﻦ
ﻓﻲ ﻫﺬﻩ ﺍﻻﻭﻧﺔ ﺍﻻﺧﺮﺓ ﺍﺭﺍﺩ ﺍﻥ
ﻳﺼﻠﺢ ﺍﻟﻤﺤﻞ ﻟﻜﻦ ﺻﺎﺣﺐ ﺍﻟﻤﺤﻞ
ﻣﻨﻌﻪ ﻣﻦ ﺍﺻﻼﺣﻪ ﻭﺳﺒﻖ ﻟﻲ ﺍﺑﻲ
ﻃﻠﺒﻪ ﻣﻦ ﺍﺟﻞ ﻳﻌﻄﻴﻪ ﺍﺩﻧﺎ ﻣﻦ ﺍﺟﻞ
ﺍﺻﻼﺡ ﺍﻟﻤﺤﻞ ﻭﻛﺬﺍﻟﻚ ﺍﻥ ﻳﻨﺸﺄ
ﺳﺠﻼ ﺗﺠﺎﺭﻳﺎ ﻟﻪ ﻟﻜﻦ ﺻﺎﺣﺐ
ﺍﻟﻤﺤﻞ ﺭﻓﺾ ﻭ ﺑﻌﺪ ﺁﺳﺘﻨﻔﺎﺩ ﻛﺎﻣﻞ
ﺍﻟﻄﺮﻕ ﺍﻟﻮﺩﻳﺔ ﺑﻴﻨﻬﻤﺎ ﻓﺎ ﺍﻟﻤﻌﻤﻮﻝ
ﻓﻲ ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻘﻀﻴﺔ ﻭﺷﻜﺮﺍ

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإصلاحات تقع قانونا على المكري وإذا رفض إجراءها يمكن للمكتري أن يطلب من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)