السلام عليكم
لدي شركة في مرحلة التصفية القضائية و أود أن أعرف إذا مرت أكثر من 15 سنة هل تتقادم الديون الشركة لصالح الدائن إدا لم يكن لديه أي حجز على الشركة؟
شكرا مسبقا
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إذا تم التصريح بالديون داخل الأجل القانوني وتأخرت تصفية الشركة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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