السلام عليكم
كنت في سنة 2011 اشتغل في شركة للتقاعد و استفدت حينها من قرض من طرف الشركة و مضيت على اقرار بالدين يسمح للشركة باقتطاع المستحقات شهريا طالما اشتغل بها و اقتطاعه من مساهماتي في صندوق التقاعد اذا غادرت
توصلت اليوم باشعار بتنفيذ حكم في حقي بدفع المستحقات كاملة مع اكراه بدني
هل يمكن ان يتم توقيفي و ان اذهب الى السجن ؟ هل يجب ان اذهب الى الشركة و اطلب منهم تسهيلات للدفع؟
شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
مادام الأمر وصل مرحلة التنفيذ فلا أعتقد أن المفوض القضائي المكلف بالتنفيذ سيقبل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)