السانديك المنعش العقاري سكن اقتصادي

Demandée il y a 7 ans

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هل من حق المنعش العقاري فرض السانديك على المشترين للسكن الاجتماعي وفرض مبلغ غير مقبول 2000 درهم للسنة وفرض تادية واجب سنتين مقدما ؟! مادا يمكن ان يفعل الملاك المستقبليون في هدا المشروع ؟لرفض هدا المبلغ الخيالي وشكرا جزيلا استادي المحترم

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المنعش العقاري ملزم بإنجاز قانون الملكية المشتركة وإيداعه بالمحافظة العقارية، فقط أما السانديك فيتم تعيينه من ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)