عدم قبول الدعوى على صعيد محكمة الاستئناف

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته : صدر حكم استئنافي في استحقاق عقار غير محفض كما يلي : إلغاء الحكم المستأنف و الحكم تصديا بعدم قبول الدعوى مع تحميل المستأنف عليهما الصائر . هل بامكان خاسر الدعوى هنا ان يعود الى المحكمة لتسجيل دعوى جديدة في نفس الموضوع والتي سبق له ان ربحها ابتدائيا وشكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

نعم يمكن إعادة الدعوى من جديد إذا كان الخلل في الدعوى الأولى شكليا أو لأنه لم يتم الإدلاء بوثيقة ما.
أما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)