حكمت المحكمة الاجتماعية لي بحكم قطعي هل يجوز الاستئناف فيه

Demandée il y a 7 ans

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هذا حكم المحكمة وهل لي الحق في الاستئناف وماهي الخطوات المتبعة وهل يحق لي تغيير الدفاع
الحكم -باداء مبلغ 7384.56درهم عن العطلة السنوية + ن م + الصائر بالنسبة ورفض الباقي

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ليس العبرة بما حكمت المحكمة وإنما بما تم طلبه، إذا كان ما تم طلبه يدخل في نطاق ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)