هل يمكن للزوجة أو الزوج الغير المالك ان يكون عضوا في اتحاد الملاك المشتركين؟

Demandée il y a 7 ans

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هل الزوج أو الزوجة الغير مالك للعقار يجوز له ان يكون عضوا في اتحاد الملاك المشتركين؟ هل الوكالة كافية لغير المالك ان يكون عضوا في الاتحاد؟ هل هناك نصوص قانونية مكملة لقانونية عضويته في حالة الجواب بنعم. وشكرا

1 Commentaire

Auteur

هل يمكن احدهما ان لم يكن مالكا للعقار ان يكون عضوا في مجلس اتحاد الملاك المشتركين؟؟

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هناك فرق قانوني بين العضوية في الاتحاد وحضور الجموع العامة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)