كيفية تأسيس مجلس اتحاد ملاك

Demandée il y a 7 ans

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الخطوات التي تجب في تأسيس مجلس اتحاد الملاك و ماهي الوثائق اللازمة .
اقصد مجلس اتحاد الذي يضم مثلا جمعيين لمجمعيين سكنيين

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

سؤالك إجرائي لذا أنقل لك النصوص القانونية المنظمة للموضوع
المادة 29 من قانون الملكية المشتركة
ينشأ بقوة القانون، في حالة وجود مجمع عقاري يسيره أكثر من اتحاد ملاك، مجلس الاتحاد، يعهد إليه بتسيير الأجزاء ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)