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استئناف البريء
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
هل يحق للمتهم الدي حكم لصالحه بالبراءة أن يستأنف إدا ما استأنفت النيابة العامة أو المطالب بالحق المدني أو هم معا ؟؟
حتى يمكن له أن يستفيد من قاعدة لا يضار أحد باستئنافه ؟ أم الحكم لصالحه بالبراءة يمنعه من هذا الحق شكلا ومضمونا ؟
جزاكم الله خيرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا استأنفت النيابة العامة كقاعدة فإن الحكم يمكن أن يؤيد أو يلغى لصالح المتهم إذا أدين في المرحلة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)