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هل الموظف له الحق في شراء وتملك الأصل التجاري

Demandée il y a 7 ans
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هل للموظف العمومي الحق في شراء وتملك الأصل التجاري وإبرام عقد تسيير أو ما شابه ذلك مع شخص آخر ليقوم بمزاولة التجارة داخل هذا المحل و بذلك يكون الموظف بعيد عن شبهة مزاولة التجارة. وهل هناك حل آخر اكثر نجاعة يمكن الموظف من تملك الاصل التجاري.

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يمكن للموظف شراء الأصل التجاري إنما ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 8 mois)
Bravos

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لكن يا استاذ سيدخل في التنافي اثناء ...
Mahkamaty

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 8 mois)
Bravos

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