هل الموظف له الحق في شراء وتملك الأصل التجاري

Demandée il y a 7 ans

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هل للموظف العمومي الحق في شراء وتملك الأصل التجاري وإبرام عقد تسيير أو ما شابه ذلك مع شخص آخر ليقوم بمزاولة التجارة داخل هذا المحل و بذلك يكون الموظف بعيد عن شبهة مزاولة التجارة. وهل هناك حل آخر اكثر نجاعة يمكن الموظف من تملك الاصل التجاري.

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يمكن للموظف شراء الأصل التجاري إنما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 6 mois)

Autre Utilisateur

لكن يا استاذ سيدخل في التنافي اثناء التقييد في السجل التجاري. القاضي سيرفض له التقييد في السجل التجاري

il y a 3 ans (Modifiée: il y a 6 mois)

4 Bravos

1 Commentaire

Autre Utilisateur

لانه عندما يشتري هذا الموظف اصلا تجاريا . اول ما سيقوم به المشتري الموظف هو نقل الملكية الى اسمه و الشهر في المحكمة . و هنا القضاء سيرفض له التقييد في السجل التجاري لانه دخل في حالة التنافي. ما العمل يا استاذ في هذه الحالة؟

il y a 3 ans

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