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الحكم القطعي
Demandée il y a 7 ans
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اصدرت محكمة الابتدائية ببركان حكما قطعيا في قضية عقار باجراء قسمة عقارية بعد الخبرة التي قامت بها المحكمة ،تجرى هذه القسمة تبعا لتقرير الخبرة والتميم « الملكية»ولكن هذه الملكية مزورة لا تتضمن جميع الورثة،هل يمكن الطعن في الحكم او استئناف الحكم،او رفع دعوى قضائية في الموضوع . وجزاك الله خيرا استاذي المحترم مع تحياتي
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كانت دعوى القسمة لم ترفع من أو ضد جميع الشركاء ( الورثة) فيمكن لمن تضرر من هذا الحكم أن يطعن في الحكم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)