إتفقت أنا و زوجتي على طلاق إتفاقي إشترطت فقط أن يتم في تونات المدينة التي عقد فبها العقد علما أن بيت الزوجية في الدار البيضاء هل من الضروري الإدلاء بشهادة السكنى بمدينة تونتات ضمن الوثائق المطلوبة أم لا
1 Commentaire
3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
مع احترامي وتقديري للجواب السابق إلا أنه أغفل النص الخاص الوارد في مدونة الأسرة وهو المادة 79 التي تنص على أنه يجب على من يريد الطلاق أن يطلب الإذن من المحكمة ...
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il y a 5 ans
بموجب الفصل 212 من قانون المسطرة المدنية على ان:" يقدم وفقا للإجراءات العادية مقال التطليق إلى المحكمة الابتدائية التي يوجد بدائرة نفوذها بيت الزوجية أو موطن الزوجة أو التي أبرم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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