ما هي الإجراءات المتبعة في نزع الملكية إذ أننا فوجئنا بأن البلدية ستقوم بهدم سلالم منزلنا لتوسيع الطريق فهل ننتظر حتى يحدث هدا الأمر ام هناك إجراء نقوم به قبل الهدم و شكرا المرجو الإجابة بسرعة لأن الأمر ضار بأن ولا نريد أن يكون التأخير سببا في ضياع ملكنا
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"بعد اجراء المرحلة الإدارية لمسطرة نزع الملكية لأجل المنفعة العامة، وهي مرحلة اشهارية بالأساس، تنتهي باستصدار المقرر المعلن للمنفعة العامة ونشره بالجريدة الرسمية، ...
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