عدد جلسات محكمة النقض

Demandée il y a 7 ans par fatima BIO

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السلام عليكم أصدرت محكمة الاستئناف حكمها النهائي، أريد أن استفسر عن عدد جلسات محكمة النقض بالرباط و ماهي الحظوظ من تخفيض مدة السجن لمتهم بالاتجار بالحشيش
شكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هي جلسة واحدة ولا تؤخر إلا إذا كان هناك طلب مرافعة ففي هذه الحالة يتم التأخير لاستدعاء الأطراف.
ولكن ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)