الحجز على منزل

Demandée il y a 7 ans par Jamal Aarab

13.7k Vues

السلام عليكم اساتدتي المحترمين .سؤالي هو: هل يمكن الحجز على منزل غير مسجلة (يعني مامحفظة ومعندها تيتر) ادا كان الجواب نعم ماهي المسطرة التي يجب اتباعها في هاته الحالة ولكم جزيل الشكر والسلام

0 Commentaire

1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

Prendre Rendez-vous

نعم يمكن الحجز إذا كنت متأكدا من ملكية المحجوز للمنزل.
مسطريا يتم ذلك بطلب إلى رئيس المحكمة الذي يصدر أمرا بالحجز بعدما يتأكد من المديونية أو شبهة المديونية، وبعد ذلك يتم طلب تنفيذ الأمر بالحجز، وعندما ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Ouvrir toutes les réponses

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)