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إفراغ محل تجاري بواسطة الحجز على الأصل التجاري
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بسبب شيكات بدون رصيد داخلة في نطاق الإرث قمت برفع دعوى مدنية للحجز على محلين تجاريين هما أيضا في ملكيتي(إرث). لكن نظرا لطول المسطرة هل يمكنني رفع دعوى للإفراغ و احتساب التعويض من قيمة الدين(الشيكات)
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لم أفهم الرابط بين مبلغ الشيكات التي هي دين، وطلب ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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