إفراغ محل تجاري بواسطة الحجز على الأصل التجاري

Demandée il y a 7 ans par عطية

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بسبب شيكات بدون رصيد داخلة في نطاق الإرث قمت برفع دعوى مدنية للحجز على محلين تجاريين هما أيضا في ملكيتي(إرث). لكن نظرا لطول المسطرة هل يمكنني رفع دعوى للإفراغ و احتساب التعويض من قيمة الدين(الشيكات)

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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لم أفهم الرابط بين مبلغ الشيكات التي هي دين، وطلب ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)