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تذييل عقود الزواج الاجنبية بالمغرب
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السلام عليكم ، هل من الضروري طلب موافقة السفارة المغربية على عقد زواج مغربيين في دولة اجنبية ؟ و هل يجوز تذييل العقد دون مصادقة السفارة المغربية عليه ؟
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للأخ رشيد ماروك، وعلى سبيل الإفادة، حتى العقود تذيل بالصيغة التنفيذية وقد نصت على ذلك مقتضيات الفصل 432 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 432
تكون ...
الفصل 432
تكون ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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