تذييل عقود الزواج الاجنبية بالمغرب

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ، هل من الضروري طلب موافقة السفارة المغربية على عقد زواج مغربيين في دولة اجنبية ؟ و هل يجوز تذييل العقد دون مصادقة السفارة المغربية عليه ؟

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2 Réponses

دليلك القانوني

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للأخ رشيد ماروك، وعلى سبيل الإفادة، حتى العقود تذيل بالصيغة التنفيذية وقد نصت على ذلك مقتضيات الفصل 432 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 432
تكون ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)