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تغيير النشاط التجاري
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
عندي محل واستآجرته مند 20 سنة بدن عقد استعمل المكتري فيه نشاطه التجاري في مجال الخياطة الملابس والآن غير النشاط الى تجارة دون موافقتي مع العلم أن له اصل تجاري في مجال الخياطة
سءالي من فضلكم هل يمكن ان افرغه من المحل
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أنا أختلف تماما مع جواب الأخ رشيد ماروك لأن عدم وجود ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
إذا لم يكن هناك عقد مكتوب فيه نوع النشاط ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
هل تمنحه ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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