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شهادة الملكية
Demandée il y a 7 ans
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ها لي الحق ان اخرج شهادة الملكية من المحافضة العقاري لشقة بملك زوجي ؟ و هل يمكنه ان يتابعني قانونيا عند علمه باخذها؟ علما ان في نزاع بيننا و انا الان في بيت اهلي
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نعم يحق لك ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
شهادة الملكية هي شهادة تثبت الوضعية القانونية والمادية للعقار وقت تقديم الطلب الى المحافظ مقابل 100درهم على ان تدلي بالمرجع، ورغم انكما في نزاع فلا تزالان زوجين قانونيا.