سلام عليكم..هل يمكن لشخص مستغل لمحل بلدي بقرار إداري عبارة عن رخصة مؤقتة ان يكون اصل تجاري وحق في تفويت الكراء على هذا النوع من محلات وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
سبق الجواب على مثل هذا السؤال وقيل للسائل أن ذلك ممكن إذا كان المحل من الممتلكات الخاصة للبلدية وليست له صفةالمصلحة العامة.
المادة الأولى من القانون رقم
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أولا: تطبق مقتضيات هذا القانون على ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)