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تأخر المشغل في دفع التعويضات للعمال بعد حكم المحكمة بالتنفيد
Demandée il y a 7 ans
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ارجو من الاخوان الكرام افادتي
ماالذي يجب عليَّ القيام به في حين رفض المشغل الذي أعمل عنده أن يدفع لي تعويضات بعد أن حكمت المحكمة لصالحي بالحصول على هذه التعويضات علما ان هذه الشركة توقفت عن العمل.
ماهو الحل?
وشكرا.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
الحل هو اجراء حجز تحفظي بمقر الشركة وذلك بتقديم طلب الى رئيس المحكمة لايقاع حجز تحفظي في حالة عدم اداء المشغل للمبالغ يمكنك تحويل الحجز التحفظي الى حجز تنفيدي وبيع مقر الشركة لاستيفاء دينك
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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