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تأخر المشغل في دفع التعويضات للعمال بعد حكم المحكمة بالتنفيد
Demandée il y a 7 ans
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ارجو من الاخوان الكرام افادتي
ماالذي يجب عليَّ القيام به في حين رفض المشغل الذي أعمل عنده أن يدفع لي تعويضات بعد أن حكمت المحكمة لصالحي بالحصول على هذه التعويضات علما ان هذه الشركة توقفت عن العمل.
ماهو الحل?
وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الجواب هو الحجز التنفيذي ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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في حالة إن كان له ديوان من طرف جهت ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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الحل هو اجراء حجز تحفظي بمقر الشركة وذلك بتقديم طلب الى رئيس ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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