السلام عليكم ورحمة الله
ملف تجاري بين شركتين .ربحت القضية بالمحكمة الابتدائية لما طلبت مستحقاتي من الشركة المدعى عليها ،طلبت المحكمة بتعيين الخبير و في الاخير حكمت على الشركة المدعى عليها بدفع المستحقات على سبيل الخبرة.وبعد، اسئنفت الشركة المدعى عليها وطعنت في الخبرة وطالبت بخبرة اخرى فعينت المحكمة خبيرا للقيام بخبرة حسابية و تم ذلك و في الاخير توصلت بقرار ان محكمة الاستئناف التجارية حكمت بحكم قطعي و القرار مكتوب فيه: شكلا سبق البث فيه بقبول الاستئناف في الموضوع تأييد الحكم المستأنف وتحميل الطاعنة الصائر.
1-ما هي الاجراءات الازم اتخاذها بعد هذا القرار الاخير؟
2-ليكن في علمكم اننا قمنا مسبقا بالججز على السجل التجاري للشركة المدعى عليها،هل يمكن ان يصل الاجراء الى الاكراه البدني بالنسبة للممثل الشركة المدعى عليها في حالة عدم تسديد المبلغ المقرر في الحكم ؟
و في حالة لم نجد ممتلكات للممثل الشركة توفر المبلغ المطلوب للحجز عليها؟ وشكرا
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