شكرا على جوابك وسؤالي كالتالي هل يطبق الافراغ حتى و ان كان صاحب المنزل يتوفر على مسكن آخر انا سؤالي الآخر كيف يمكنني الإدلاء بهذا علما أنني لا اتوفر على اي وثيقة تثبت ان السكن ملك له
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أنا أختلف مع الجواب السابق لأن استرجاع المحلات تخضع لقانون خاص وبالتالي لا يمكن رفض طلب استرجاعها ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
في حالة ما اذا اتبتث ان الشخص له محل اخر فانه سيرفض طلبه ولن تقوم المحكمة بافراغك
اما بشان معرفة كيف يمكنك ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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