السلام عليكم
ماهي الاجراءات الواجب اتباعها في حالة رفض او تماطل الموثق تسليم نسخة من عقد الوعد بالبيع لاحد وكلاء اطراف هذا العقد؟
و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا كان هذا الوكيل أدلى بوكالته للموثق ورفض مع ذلك تسليمه نسخة من العقد، ما لم يكن سلمها ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)