رفض الموثق تسليم نسخة من عقد الوعد بالبيع

Demandée il y a 8 ans par anouar

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السلام عليكم

ماهي الاجراءات الواجب اتباعها في حالة رفض او تماطل الموثق تسليم نسخة من عقد الوعد بالبيع لاحد وكلاء اطراف هذا العقد؟

و شكرا

1 Réponse

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إذا كان هذا الوكيل أدلى بوكالته للموثق ورفض مع ذلك تسليمه نسخة من العقد، ما لم يكن سلمها ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)