استشارة قانونية من فضلكم

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم سيدي .انا مكري لمحل تجاري بعقد شفه.المكتري من مصر تماطل تلاتة اشهر عن الادائ والمحل يضع فيه افرشة مننزلية .المحل هناك شخص تان ياتي من يو لاخر يطمئن على الحاجيات ويمشي .لقد تم تبليغ هدا الشخص عوضا عن المكتري الدي ياتي مرة في السنة .هل يعتبر تبليغ راعي هدا المحل بمتابة تبليغ للمكتري .وشكرا
كيفية تبليغ مكتري

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

التبليغ حسب القانون المغربي يمكن أن يقع للشخص ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)