في قانون الكرائ الجديد

Demandée il y a 7 ans

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سلام الله عليكم سيدي .بعد ان صدر الحكم لصالحي كمكري في الادائ والافراغ بعد تماطل المكتري اربع شهور .ما الخطوة التالية لانفد الحكم علما ان المكتري قافل للمحل .وهل يجوز له ان يستانف الحكم .وشكر الله لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا يمكنك القيام بأي شيء قبل تبليغ الحكم لخصمك وانتظار مرور أجل الاستئناف.
هذا ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)