بعد الصلاة و السلام على اشرف المرسلين محمد صلى الله عليه وسلم
احييك اخي و اشكرك على المجهودات التي تبذلها من اجل تفقيهنا و تنويرنا في الميدان القانوني
اما بعد
اخي الكريم اردت اثبات ملكية لقطعة ارض غير محفضة مساحتها m² 120 وفي سبيل ذلك اتصلت بالمقاطعة فراسلت بدورها كل من الاوقاف و الاملاك المخزنيةو كذا المياه و الغابات فكانت اجاباتها بان القطعة المذكورة ليست في ملكيتها .
فهل الاجراءات المذكورة سالفا تكفي لمنحي شهادة ادارية ?
ام ان قائد المقاطعة لابد ان يبدي رايه و ملاحضاته في الامر ?
ما مدى صحة القول بان عون السلطة (المقدم ) سيؤشر على وثيقة ما قبل ارسالها للعامل و ما هي هذه الوثيقة ?
وكم سيستغرق كل هذه المتاهات ?,,,علما ان جمع الوثائق السابقة اخذ مني ازيد من 7 اشهر
نضرا لتماطل الدارة المغربيةو تسويفها
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هي إجراءات إدارية لأن القائد لا يمكنه إعطاء الشهادة الإدارية إلا بعد إرسال رد الإدارات التي ...
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تلك الشهادة هي شهادة نفي الصبغة الجماعية والحبسية والغابوية عن الارض وبعد حصولك عليها من طرف القائد سيلزمك ان تقوم بشهادة استمرارية ...
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